Marietta Karamanli
Question N° 123589 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 6 décembre 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation restant soumise à condition de revenus. En application d'un engagement du Président de la République, l'allocation adulte handicapé (AAH) devrait augmenter sur cinq ans de 25 % d'ici 2012. Sont prévues, à venir, au 1er avril 2012 une augmentation 2,2 %, l'AAH atteignant 759,98 euros, et au 1er septembre 2012 une augmentation de 2,19 % portant l'AAH à 776,59 euros. Elle lui demande donc si l'augmentation de 25 % initialement prévue sera bien réalisée dans le délai annoncé et ne fera pas l'objet comme cela avait été, un temps, affirmé par le ministre du budget d'une augmentation de 25 % non sur cinq ans mais sur six ans. Au terme de l'augmentation prévue, elle restera néanmoins inférieure au seuil de pauvreté. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé plusieurs mesures favorables apportées au dispositif de calcul de l'AAH en vue de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou pacsé. Elle souhaite donc savoir quelles nouvelles mesures sont à l'étude et quand elles devraient être mises en oeuvre.
Réponse émise le 1er mai 2012
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée huit fois depuis 2008. Depuis le 1er avril 2011, son montant était de 727,61 euros et il a été porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Le Président de la République a confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. En 2012, comme prévu, l'allocation sera égale à 776,59 ' soit une hausse de 155 ' nette par mois par rapport à 2008. Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permet auux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % auparavant. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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