Christian Vanneste
Question N° 123586 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la directive du 13 septembre 2010. Ladite directive avait pour objet le démantèlement et l'évacuation des camps illicites des « gens du voyage ». Suite à celle-ci, il souhaiterait être tenu informé du nombre d'individus ayant fait l'objet d'une expulsion dans ce cadre juridique. Il souhaiterait aussi connaître, parmi les personnes expulsées, le nombre de ceux qui sont revenus sur le territoire français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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