Christian Jacob
Question N° 12353 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Christian Jacob interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de bonifications de barème pour les enseignants affectés au sein d'établissements situés en zones sensibles. Il le remercie de lui confirmer que seuls les enseignants titulaires de leur poste sont susceptibles de bénéficier de telles bonifications et s'il compte ouvrir, dans un souci d'équité, de telles perspectives aux enseignants titulaires en zone de remplacement et affectés dans des établissements dits sensibles.
Réponse émise le 12 février 2008
Le ministre de l'éducation nationale rappelle que les demandes de mutation sont examinées dans le respect des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié qui impose la priorité de traitement des demandes de certains agents, notamment ceux exerçant leurs fonctions « dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ». Il confirme que, dans le cadre des opérations annuelles du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, des bonifications sont attribuées aux personnels investis durablement (5 ans) dans des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV). Il précise que ces bonifications sont obligatoirement appliquées aux affectations prononcées dans un établissement labellisé « ambition réussite ». Le ministre de l'éducation nationale informe que la liste des postes APV est établie annuellement par le recteur d'académie, en concertation avec les représentants des personnels, et que les bonifications peuvent être octroyées à des enseignants titulaires en zone de remplacement et affectés à l'année dans ces établissements scolaires exposés. Ces modalités de traitement des demandes de mutation des enseignants affectés au sein d'établissements situés en zones sensibles ont été reconduites dans le cadre des opérations de mutations 2008 dans la note de service annuelle NS n° 2007-168 du 31 octobre 2007 parue au BOEN spécial n° 6 du 8 novembre 2007.
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