Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 123496 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la filière GPL dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en œuvre à ce jour pour développer ce dispositif tant d'un point de vue des utilisateurs que des constructeurs, et de lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le GPLc (gaz de pétrole liquéfié) carburant est un mélange de 50 % de butane et 50 % de propane, provenant du raffinage de pétrole ou de gisements de gaz naturel. Les véhicules alimentés au GPLc se caractérisent par un rejet relativement faible d'émissions polluantes. Selon une étude menée en 2004 par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), par Energy Saving Trust, par les industriels du GPL et par quatre laboratoires européens et notamment par IFP Energies nouvelles, les véhicules GPLc consomment en moyenne 30 Vo en volume de plus mais émettent environ 12 % de moins de C02 par kilomètre parcouru que l'essence. Le GPLc n'est pas un carburant renouvelable mais il fait partie des carburants alternatifs et son utilisation permet de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En 2009 et 2010, l'achat d'un véhicule GPLc neuf dont les émissions de C02 n'excédaient pas 140 g/km (135 g/km en 2010) a ouvert droit à l'attribution d'un bonus écologique de 2 000 €. CCe bonus a permis de doper fortement les ventes. En 2010, la part du marché du GPLc a atteint plus de 3,25 % des véhicules neufs immatriculés contre 1 % en 2009 et 0,1 % en 2008. Le GPLc bénéficie d'une taxe intérieure à la consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au taux réduit de 10,76 €/hl ce qui permet d'afficher les prix à la pompe les moins chers du marché. De plus, la taxe sur les certificats d'immatriculation peut être exonérée de manière totale ou partielle (50 %) selon les régions. Le bonus écologique spécifique aux voitures GPLc a été supprimé à partir du 1er janvier 2011. L'aide pour l'achat des véhicules GPLc est désormais soumise aux mêmes conditions que l'aide pour l'achat d'un véhicule propre fonctionnant à l'essence ou au gazole.
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