Alain Joyandet
Question N° 12347 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fonctionnement de l'Agence française pour l'adoption (AFA) et le mode de sélection des candidats à l'adoption d'enfants originaires du Vietnam. L'attribution d'un numéro aléatoire pour l'examen des dossiers d'adoption est problématique. De très nombreux couples candidats comprennent mal que le dossier ne puisse être sélectionné sur d'autres critères que sur celui du hasard. Aussi il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur les moyens dont dispose aujourd'hui l'AFA pour remplir sa mission et sur les mesures qu'il envisage de prendre pour rendre les procédures de sélection des dossiers plus transparentes et conformes au droit de l'enfant à grandir dans la famille la plus adaptée à ses besoins.
Réponse émise le 19 février 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption, compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telles que la fixation de quotas pour l'envoi de dossiers, ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, est en moyenne de dix-huit mois. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. En douze mois, l'AFA a pu s'implanter dans vingt pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 la moitié des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4 900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence, permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. En ce qui concerne le traitement des dossiers pour le Vietnam, en aucun cas il n'a été procédé à une « attribution d'enfants par tirage au sort ». Les autorités vietnamiennes ont fixé à l'agence un quota limitatif de 200 dossiers. Parallèlement l'agence a reçu en moins d'une semaine plus de 1 000 dossiers. Ne pouvant procéder à une quelconque sélection des dossiers ni les ranger par ordre d'arrivée compte tenu de leur nombre, il a été décidé à l'unanimité du conseil d'administration de recourir à un classement aléatoire de l'ensemble de ces dossiers. Les dossiers des candidats qui n'ont pu être transmis dans un premier temps le seront au fur et à mesure de l'autorisation qui sera donnée à l'agence par les autorités vietnamiennes pour envoyer de nouvelles demandes. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relatives à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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