André Chassaigne
Question N° 123422 au Ministère du du territoire

Question soumise le 6 décembre 2011

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la commercialisation de la « fraise de veau ». En effet, celle-ci a disparu avec l'interdiction des abats due à la crise de la vache folle en 2000. Cette disparition affecte le patrimoine culturel que représente la gastronomie française : plusieurs plats gastronomiques ne peuvent plus à ce jour être élaborés faute de matière première. C'est le cas du « Moulet de Celles », qui est un plat traditionnel de la commune de Celles-sur Durolle, dans la montagne thiernoise ou du « Pétéram Luchonnais » qui est un plat local historique, ainsi que des andouillettes à la fraise de veau, plat classique de la cuisine lyonnaise. Or depuis cette date, des interdictions ont été levées, mais la fraise de veau n'est pas concernée. En effet, les tripes, les ris de veau et les rognons sont désormais autorisés à la consommation. Il lui demande donc si cette interdiction particulière reste justifiée et s'il est envisageable qu'elle soit levée et dans quels délais, sachant que la Commission européenne suite à l'avis de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) doit émettre des avis pour la période 2010-2015 sur le sujet.

Réponse émise le 6 mars 2012

La Commission Européenne a adopté le 16 juillet 2010 la « feuille de route encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) II », fixant un ensemble de lignes directrices pour la période 2010-2015 visant notamment à alléger certaines mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les EST. La feuille de route fixée par la Commission est un ensemble de propositions qui ne préjugent pas des mesures qui seront réellement mises en place à terme, tant au niveau de l'Union Européenne qu'au niveau national.

Le retrait de la consommation des matériaux à risque spécifiés (MRS), qui sont les organes susceptibles de contenir du prion chez les animaux malades, a toujours constitué la principale mesure de protection du consommateur vis à vis du risque EST. Dans le cadre de l'analyse de la « feuille de route EST II », l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail a récemment présenté une série d'études scientifiques dans lesquelles la présence de l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine classique à des niveaux limités dans les segments intestinaux autres que l'ileum a été démontrée. Ces observations  confortent celles effectuées par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments dont les recommandations sont inchangées depuis 2009, et justifient le maintien, dans la liste des MRS, de l'intégralité de l'intestin des bovins de tout âge.

C'est donc cette situation réglementaire, confortée par les dernières données scientifiques, qui justifie encore l'interdiction de la fraise de veau.