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Jean Grellier
Question N° 123405 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 6 décembre 2011

M. Jean Grellier interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard de versement des bourses aux étudiants de l'enseignement supérieur. Ce retard met de nombreux jeunes en difficulté, dont les familles n'ont, en général, pas ou peu de moyens pour les aider financièrement. Les différentes situations en fonction des académies ne permettent pas d'avoir une vision claire de la situation actuelle et des solutions envisagées pour remédier au plus vite désormais à cette situation qui devient, chaque jour, de plus en plus critique pour de nombreux jeunes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la date à laquelle cette situation va être régularisée et de lui indiquer si le versement du 10e mois de bourse, pourtant promis, pourra bien avoir lieu.

Réponse émise le 6 mars 2012

Le mois de décembre 2011 a été versé aux boursiers, en 2011, selon un calendrier variable en fonction des académies. En effet, d'importants crédits ont été mobilisés en fin d'année pour faire face à la forte augmentation liée au contexte économique difficile des effectifs boursiers à la rentrée 2011. Au total 96,6 % des effectifs ayant obtenu trois mois de bourse en novembre, auront touché leur bourse de décembre 2011 dans les temps. C'est la première fois que les CROUS parviennent à des versements aussi rapides. A ceux-là, il faut rajouter environ 10 000 nouveaux dossiers déposés tardivement et pris en compte en décembre. Avec ce quatrième versement depuis septembre, jamais les boursiers n'auront été autant aidés. La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470000 à environ 615000 aujourd'hui. L'accélération des processus de paiement permet en outre d'anticiper le versement des bourses dès le mois de septembre, correspondant ainsi à l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le montant des bourses a par ailleurs augmenté de 20% en moyenne sur 5 ans et de 26% pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce entre autres au versement du dixième mois

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