Guillaume Garot
Question N° 123404 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les syndicats étudiants, relayées auprès des étudiants et de leur famille, quant au versement des bourses du mois de décembre. En effet, des retards de versement ayant déjà été relevés au mois de novembre, les étudiants s'inquiètent de savoir s'ils vont être en mesure de faire face à leurs différentes charges. De nombreuses familles se trouvent actuellement dans l'incapacité financière d'aider leurs enfants étudiants. Elles ne seront pourtant pas épargnées par les mesures de rigueur décidées par le Gouvernement, notamment au travers des différentes hausses de TVA. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour garantir le versement en temps normal des bourses du mois de décembre et des mois à venir.
Réponse émise le 6 mars 2012
Le mois de décembre 2011 a été versé aux boursiers, en 2011, selon un calendrier variable en fonction des académies. En effet, d'importants crédits ont été mobilisés en fin d'année pour faire face à la forte augmentation liée au contexte économique difficile des effectifs boursiers à la rentrée 2011. Au total 96,6 % des effectifs ayant obtenu trois mois de bourse en novembre, auront touché leur bourse de décembre 2011 dans les temps. C'est la première fois que les CROUS parviennent à des versements aussi rapides. A ceux-là, il faut rajouter environ 10 000 nouveaux dossiers déposés tardivement et pris en compte en décembre. Avec ce quatrième versement depuis septembre, jamais les boursiers n'auront été autant aidés. La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470000 à environ 615000 aujourd'hui. L'accélération des processus de paiement permet en outre d'anticiper le versement des bourses dès le mois de septembre, correspondant ainsi à l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le montant des bourses a par ailleurs augmenté de 20% en moyenne sur 5 ans et de 26% pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce entre autres au versement du dixième mois.
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