Marcel Rogemont
Question N° 123403 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Marcel Rogemont alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes des étudiants concernant le versement des bourses du mois de décembre de cette année. Il est prévu un versement double des bourses en janvier 2012 qui cumulerait le versement de décembre et celui de janvier. M. le ministre n'est pas sans savoir les difficultés financières importantes dans lesquelles se trouvent nombres d'étudiants, différer le versement des bourses de décembre à janvier va empêcher les étudiants d'honorer leurs échéances notamment en termes de logement. Le risque pour nombre d'étudiants est de se voir soumis par les établissements bancaires des frais d'agios importants. Aussi, il lui demande d'intervenir afin de permettre le versement des bourses dès le mois de décembre 2011.
Réponse émise le 6 mars 2012
Le mois de décembre 2011 a été versé aux boursiers, en 2011, selon un calendrier variable en fonction des académies. En effet, d'importants crédits ont été mobilisés en fin d'année pour faire face à la forte augmentation liée au contexte économique difficile des effectifs boursiers à la rentrée 2011. Au total 96,6 % des effectifs ayant obtenu trois mois de bourse en novembre, auront touché leur bourse de décembre 2011 dans les temps. C'est la première fois que les CROUS parviennent à des versements aussi rapides. A ceux-là, il faut rajouter environ 10 000 nouveaux dossiers déposés tardivement et pris en compte en décembre. Avec ce quatrième versement depuis septembre, jamais les boursiers n'auront été autant aidés. La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470000 à environ 615000 aujourd'hui. L'accélération des processus de paiement permet en outre d'anticiper le versement des bourses dès le mois de septembre, correspondant ainsi à l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le montant des bourses a par ailleurs augmenté de 20% en moyenne sur 5 ans et de 26% pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce entre autres au versement du dixième mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.