Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean Ueberschlag
Question N° 123396 au Ministère du Travail


Question soumise le 6 décembre 2011

M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la confédération d'Alsace des professions du bois. En effet, les entreprises artisanales ont l'obligation d'aménager leurs locaux, équipements de travail et leurs installations conformément à la réglementation. Elles sont soumises à des contrôles et à des vérifications régulières pour s'assurer du maintien en conformité prévue par la législation. Or le coût engendré par tous ces contrôles périodiques devient de plus en plus une charge financière qui n'est pas sans conséquence sur les trésoreries des petites structures, entraînant un frein considérable à la formation en alternance ou l'embauche d'un apprenti. C'est pourquoi il lui demande d'examiner avec bienveillance les inquiétudes et les attentes des professionnels concernés et de voir dans quelle mesure il pourrait y répondre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion