Charles-Ange Ginesy
Question N° 12336 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets du ministère de l'intérieur pour les communes. En effet, elle s'est exprimée au congrès des maires de France le 21 novembre 2007, et a signifié sa volonté de marquer une pause dans les transferts de compétences, d'en profiter pour évaluer ce qui avait été fait jusqu'ici, et le cas échéant de revenir sur des dispositions qui se seraient révélées problématiques dans leur application. Il a aussi été annoncé une probable loi organique, compréhensible par chacun de nos concitoyens dans laquelle serait inscrit le partage des tâches et des responsabilités. Il souhaiterait donc savoir si elle dispose déjà d'un calendrier, et de précisions quant au contenu de cette loi organique.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)