Philippe Vitel
Question N° 123342 au Ministère du de l'État
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse de la TVA sur le livre. Le Gouvernement a annoncé un relèvement à 7 % du taux réduit de TVA sur le livre notamment. Le taux réduit de TVA applicable à ce bien devrait donc passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Cette mesure a suscité une vive inquiétude chez les libraires. Bien qu'ils soient parfaitement conscients de la nécessité de redresser les finances publiques, les libraires estiment que cette augmentation intervient au plus mauvais moment sachant qu'ils représentent le commerce de détail le plus fragile économiquement. Cette nouvelle hausse entraînera la fermeture de centaines de libraires et une perte d'emplois conséquente. « Si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA, ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu'ils ont en stock, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne à - 0,2 % ! » selon le syndicat de la librairie française. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre des dispositions particulières pour soutenir cette filière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.