Michèle Delaunay
Question N° 123321 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 novembre 2011
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la prolifération des antennes relais de téléphonie mobile. De nombreuses études vont dans le sens de possibles conséquences des ondes électromagnétiques sur la santé, surtout celle des enfants. Pourtant, lors de l'installation de ces antennes, le principe de précaution n'est pas respecté et aucun habitant, aucune association de riverains des zones concernées n'est informé. En mai 2011, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a émis la recommandation aux États membres de « déterminer les lieux d'implantation de toute nouvelle antenne GSM, UMS, wifi ou wimax non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs mais en concertation avec les responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens concernés ». Cette directive n'est que très rarement appliquée. À Bordeaux, autour de la barrière de Toulouse et dans un secteur de 450 mètres on trouve pas moins de onze antennes et trois antennes sont en projet d'installation à proximité immédiate d'une école primaire. Elle lui demande de prendre, en concertation avec les fournisseurs d'accès aux réseaux mobiles, les mesures nécessaires afin de limiter la propagation des antennes relais dans un même périmètre. Elle lui demande également de demander aux opérateurs si il est techniquement envisageable de mutualiser les antennes entre eux. En cas de réponse positive, elle lui demande de peser pour que cette mutualisation soit systématiquement appliquée.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Il convient tout d'abord de rappeler que la réglementation française fixe des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques qui sont conformes à celles préconisées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants et reprises dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz). Au vu des travaux scientifiques intervenus depuis lors, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conclu, dans son avis du 14 octobre 2009, qu' »aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires ». Elle a cependant souligné que dès lors qu' « une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction doit être envisagée, en particulier par la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables ». Ce souci est pris en compte dans la réglementation, qui prévoit la fourniture par les personnes qui exploitent un réseau de télécommunications, à la demande des autorités, d'un dossier qui précise « les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ». La mutualisation des antennes ne constituerait pas, à cet égard, une solution. En effet, outre l'inconvénient de cette solution qui a pour résultat de dégrader la couverture et/ou la qualité des services mobiles, le partage d'antennes ne permet pas de diminuer l'exposition du public aux champs électromagnétiques : au contraire, une antenne unique ne fait que transmettre la somme des ondes qui seraient autrement transmises par deux antennes ou plus. Cependant, le Gouvernement, conscient de l'inquiétude que peuvent susciter les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent, ainsi que des interrogations de la communauté scientifique, a organisé une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » qui a débouché sur divers groupes de travail et un Comité opérationnel (COMOP). À la suite des conclusions du rapport d'étape du COMOP, les travaux initiés dans le cadre de la table ronde se poursuivent dans le cadre d'un comité technique. Ces travaux, qui associent l'ensemble des parties prenantes, visent à réduire l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais, dès lors que cette réduction peut être effectuée sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables. Ces travaux, qui ont d'ores et déjà ouvert des pistes pour améliorer la situation lorsque des niveaux d'émission atypiques sont observés, reposent sur des modélisations et des expérimentations qui sont en cours et dont il convient d'attendre l'achèvement pour tirer des conclusions. .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.