Philippe Vuilque
Question N° 123310 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrôle technique des cyclomoteurs anciens. Pour le collectif de défense du cyclomoteur ancien, ce contrôle technique risque de le faire disparaître : la valeur marchande du cyclomoteur ancien est souvent faible, le coût de 30 à 50 € du contrôle technique est dissuasif et il entraîne des complications matérielles pour des pièces qui seront difficiles à trouver. Enfin, il serait dommage d'effacer de la mémoire collective ce moyen de transport motorisé individuel qui a contribué pour une grande part au redressement du pays dans les années après-guerre. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 22 mai 2012
La mise en oeuvre de la mesure visant à instaurer un contrôle technique obligatoire pour l'ensemble des cyclomoteurs, initialement envisagée à compter du 1er janvier 2012, est différée. La question de l'opportunité de soumettre les cyclomoteurs anciens et de collection à un tel contrôle sera donc réexaminée au moment de la mise en oeuvre de cette mesure.
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