Cécile Dumoulin
Question N° 123293 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 novembre 2011
Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de la Direction générale de la santé de se tourner vers l'étranger pour l'importation de plasma thérapeutique. Suite à l'insuffisance des stocks d'approvisionnement en produits inactivés, leur importation en provenance d'une société internationale fut décidée. Or cette société prélève le plasma de donneurs étrangers indemnisés ou bénévoles. L'Affsaps apparaît être dans l'incapacité de vérifier le caractère éthique des prélèvements effectués. Cette situation s'oppose alors substantiellement à l'article 16 du code civil et à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen alors même qu'elle place la France dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'étranger pour l'approvisionnement des traitements thérapeutiques indispensables aux patients. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la question.
Réponse émise le 21 février 2012
L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.