Pascal Brindeau
Question N° 123290 au Ministère du Travail

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par la fédération française pour le don de sang bénévole et par ses associations locales sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé suite à la décision de l'Afssaps de suspendre la distribution de plasma traité par bleu de méthylène. Actuellement, trois techniques d'inactivation virale sont employées : le solvant détergent dont la production est arrêtée depuis le mois de juin, le bleu de méthylène dont la distribution arrive à son terme bien que l'Afssaps ait autorisé son utilisation jusqu'au premier mars 2012 et l'amotosalen dont l'utilisation est limitée à 25 % du volume produit. La FFSB et ses bénévoles, attachés aux principes éthiques régissant en France le don de sang et d'éléments issus du corps humain - bénévolat, anonymat, volontariat et désintéressement à travers la gratuité du don - principes réaffirmés lors de l'adoption de la récente loi bioéthique, sont inquiets. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir l'approvisionnement de plasma dont la France a besoin dans les conditions éthiques et sanitaires ainsi réaffirmées.

Réponse émise le 14 février 2012

L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS).

Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables.

Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part.

L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré  des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement.

Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS  dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.