Jean Mallot
Question N° 123242 au Ministère du du territoire

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Jean Mallot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures que l'État compte prendre pour la protection des abeilles, facteur essentiel de la pollinisation des cultures et de la biodiversité. Le ministre octroie des AMM (autorisation de mise sur le marché) annuelles pour le cruiser OSR en attendant « d'y voir plus clair sur la nocivité d'un tel produit pour les abeilles ». Une autre menace pour les abeilles se développe en France depuis quelques années : le frelon asiatique. Cette espèce tue les abeilles qui se trouvent sans défense face à ce prédateur qui est également dangereux pour la santé humaine. Il lui demande donc : de commanditer les études nécessaires quant à la nocivité du cruiser OSR sur les populations apicoles, et de déclarer le frelon asiatique comme nuisible et de prendre les mesures appropriées pour son éradication.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le Ministère en charge de l'Agriculture est particulièrement mobilisé par la préservation de la santé des abeilles, non seulement en tant que facteur de production de miel et d'autres produits de l'apiculture mais aussi du fait de leur rôle essentiel à la pollinisation des productions végétales. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle, dès 2008, le Premier Ministre avait demandé au Député Martial Saddier une mission sur la question de la mortalité des abeilles et des facteurs de développement d’une apiculture durable.

Les conclusions du rapport rendu à l'issue de cette mission, ainsi que les différents rapports émis depuis (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, OIE – World Organisation for Animal Health, …), mettent tous en avant les origines multifactorielles des mortalités et pertes de colonies d'abeilles (maladies, appauvrissement du régime alimentaire, contaminants chimiques...) et la nécessité d'une approche globale et coordonnée de ce dossier.

Les actions conduites par le MAAPRAT pour la sauvegarde des abeilles se sont depuis accélérées dans les domaines suivants :

• l'appui scientifique et technique dans le domaine de l'apiculture : L'ITSAP (Institut Technique et Scientifique de l'Apiculture et de la Pollinisation) a ainsi été créé le 21 octobre 2009. Une attention particulière a été portée à ce que cet institut puisse nouer des relations très étroites avec les autres instituts agricoles au sein de l'Association des Centres Techniques Agricoles (ACTA), mais également avec les instituts de recherche tels que l'Institut National de la Recherche Agronomique, mais aussi avec l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail (ANSES) ;

• l'amélioration de l'offre de formation des futurs apiculteurs : des Modules d'Initiative Locales en apiculture pour le Brevet de technicien supérieur Agricole ont été mis en place dès septembre 2009 dans 27 établissements d'enseignement agricole, répartis sur l'ensemble du territoire national ;

• l'orientation et l'appui financier à la recherche : les appels à projet de l'Agence Nationale de la Recherche, complémentaires à ceux financés par la Caisse d'Affectation Spéciale pour le Développement Agricole et Rural ont permis de mobiliser des partenaires d'horizons divers sur des thèmes relatifs à la pollinisation, grâce notamment à des fonds européens d'un montant de près de 7,5 millions d'euros ;

• la meilleure connaissance des ruchers français via le rétablissement, demandé par les apiculteurs eux-mêmes,  d'une déclaration annuelle des ruchers. L’inventaire annuel des ruchers servira non seulement de base au réseau de suivi de la surveillance de la santé des abeilles en cours de déploiement mais également de base d’information pour les différentes aides dédiées à la filière apicole ;

• la disponibilité d'une plus large gamme de médicaments vétérinaires pour la filière apicole et une meilleure connaissance des Limites Maximales de Résidus dans le miel ;

• l'établissement de règles strictes encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'action insecticide. En matière d’évaluation des produits phytopharmaceutiques, un nouveau règlement européen est entré en application depuis le 14 juin 2011. Il vient encore renforcer le niveau de sécurité des applicateurs des consommateurs et de l’environnement quant aux conditions d’autorisation et d’emploi de ces produits ;

• la surveillance des troubles des abeilles : un réseau de surveillance est mis en place chaque année afin d'analyser les accidents sanitaires graves qui surviennent dans les ruches. En complément de ce système de surveillance passive, le ministère est sur le point de lancer, en partenariat avec les organisations à vocation sanitaire et dans le cadre d'un programme soutenu par l'Union européenne, le déploiement d'un réseau de surveillance active en commençant par quelques sites pilotes avant son extension sur toute la France ;

• les aides consacrées à la protection et au développement de la filière apicole ou de son habitat via le second pilier de la Politique Agricole Commune : ainsi, le programme apicole européen, d'un montant de 5,5 millions d'euros, soutient  notamment l'investissement pour rationaliser la transhumance, la reconstitution de cheptels ou le développement des ruchers. Dès janvier prochain des travaux seront lancés en concertation avec les professionnels concernés pour faire évoluer ce programme dans l’objectif de renforcer le volet dédié aux aides à la production et à la commercialisation de miel et à l’assistance technique aux apiculteurs ;

• la mise en œuvre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales favorables aux abeilles : l'une d'entre elles, relative au « maintien des particularités topographiques » prévoit que 3% de la surface agricole utile de chaque exploitation est consacrée, chaque année, à des éléments fixes du paysage (haies, bordures de champ, jachères apicoles ou mellifères,…) qui contribuent à la diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs. Il a été décidé qu'une jachère apicole, répondant à un cahier des charges fixant notamment les espèces florifères et nectarifères à implanter compte pour le double d'une jachère non spécifique.

La question de la santé des abeilles n'est pas spécifique à la France. Au niveau communautaire, la Commission, le Conseil et le Parlement européens sont aussi mobilisés. La France soutient activement les initiatives de la Commission dans ce domaine. Le laboratoire de Sophia Antipolis de l'ANSES a d’ailleurs récemment été désigné comme laboratoire communautaire de référence soulignant par là même la forte implication française dans ce dossier.

Sur tous ces sujets le MAAPRAT s’attache à l'instauration d'un esprit de partenariat entre apiculteurs, agriculteurs, administrations et scientifiques qui seul pourra contribuer à la mise en place de solutions durables permettant de progresser ensemble.