Annick Le Loch
Question N° 123232 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 29 novembre 2011

Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie. Depuis le mois de mars, plus de 3 000 syriens ont déjà payé de leur vie leur mobilisation pacifique consistant à demander la libération des prisonniers d'opinion, l'organisation d'élections libres et le départ du président Bachar Al Assad. La répression sanglante est la seule réponse constante opposée par le régime syrien et la communauté internationale semble impuissante pour permettre une sortie de crise notamment parce que le Conseil de sécurité de l'ONU a dû tenir compte du veto opposé par la Russie et la Chine à l'adoption d'une résolution demandant la fin des violences en Syrie et l'ouverture d'un processus de transformation politique, ces pays arguant de leur souhait de ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures d'un État souverain. L'Union européenne a certes pris des sanctions de nature économique à l'encontre de la Syrie mais sans parvenir à faire fléchir le régime en place. Les prisonniers d'opinion continuent ainsi de connaître un sort particulièrement attentatoire aux droits de l'Homme. Tel est le cas notamment d'une psychanalyste syrienne, détenue depuis près de deux mois dans des conditions humaines et sanitaires déplorables au regard de son état de santé déjà fragilisé. Le porte-parolat du quai d'Orsay a demandé récemment sa libération en qualifiant sa détention d'arbitraire sans néanmoins faire état des actions concrètes déployées en sa faveur. Le Gouvernement a souligné qu'il ne laisserait pas tomber ceux qui se battent en Syrie pour la liberté. Aussi, elle souhaiterait connaître les initiatives prochaines que la France compte prendre sur la scène internationale pour soustraire le peuple syrien à la politique répressive qu'il subit au quotidien mais également les actions menées en direction de Damas pour parvenir à la libération rapide de l'intéressée, dont les liens avec la France sont particulièrement étroits.

Réponse émise le 14 février 2012

Mme Rafah Nached, psychanalyste syrienne de renom, avait été arrêtée le 10 septembre dernier à l’aéroport de Damas alors qu’elle devait se rendre à Paris pour l’accouchement de sa fille, ainsi que pour des raisons d’ordre médical. Elle a été incarcérée dans la prison de Douma malgré son état de santé inquiétant. Le 30 septembre, un tribunal avait rejeté sa demande de libération sous caution.

La France s’était très fortement engagée en sa faveur, en mobilisant en particulier, la communauté scientifique internationale. Ces efforts n’ont pas été vains puisque Mme Nached a été libérée le 16 novembre.

Cependant, l’annonce par le régime de Damas de cette libération, ainsi que celle de plusieurs centaines d’autres prisonniers, n’est pas suffisante.  Plus de dix mille prisonniers politiques sont toujours détenus dans les prisons syriennes et beaucoup sont victimes de tortures. L'aggravation de la répression ainsi que les différentes vagues d'arrestations montrent que le régime syrien poursuit sa fuite en avant sans issue, malgré la réprobation de la communauté internationale et les engagements souscrits par la Syrie, le 2 novembre, auprès de la Ligue arabe.

La commission internationale d’enquête du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme a mis en lumière, dans son rapport du 28 novembre, les crimes contre l’humanité commis par le régime syrien, que nous avons dénoncés à de nombreuses reprises.

La France est plus que jamais déterminée à tout mettre en œuvre pour que le sang cesse de couler en Syrie.

Afin d’exercer une pression sur le régime pour qu’il mette fin à la répression sanglante, l’Union européenne a adopté, sous l’impulsion de la France, dix trains de sanctions visant quatre-vingt-six personnalités et trente entités impliquées dans la répression en Syrie. L’Union européenne a notamment décidé la mise en place d’un embargo sur les armes et sur les exportations de pétrole syrien à destination de l’Europe, ainsi qu’une interdiction des investissements dans le secteur pétrolier. Le dernier train de sanctions, adopté à l’occasion du Conseil affaires étrangères (CAE) du 1er décembre, comporte notamment des sanctions fortes dans les domaines énergétique, bancaire et financier.

Nous avons activement œuvré en vue de l'adoption le 19 décembre à une très large majorité, par l'Assemblée générale des Nations unies réunie en plénière, d'une résolution pour condamner les violations des droits de l'Homme en Syrie. Cette résolution a confirmé l'isolement de la Syrie et a adressé un message sans équivoque de la communauté internationale.

Nous nous sommes également mobilisés en vue de l’adoption d’une résolution pour condamner la répression en Syrie et l’ensemble des violations des droits de l’Homme perpétrées par le régime de Bachar al-Assad contre sa propre population, votée à une majorité écrasante de 37 pays sur 47 par le Conseil des droits de l’Homme, à Genève, le 2 décembre.

Malgré tous nos efforts, en raison de l’opposition de la Russie et de la Chine, l’adoption d’une résolution au Conseil de sécurité n’a pas été possible. Mais nous ne relâcherons pas nos efforts pour que le Conseil de Sécurité se prononce. Comme nous l’avons dit publiquement, la communauté internationale doit protéger les populations civiles contre la violence des dictateurs.

La France s’est par ailleurs activement mobilisée pour accompagner la transition démocratique en Syrie. Le ministre d’Etat a été le premier parmi ses homologues à rencontrer les responsables du Conseil national syrien le 10 octobre, et il les a reçus au ministère des Affaires étrangères et européennes le 23 novembre. Nous poursuivons un dialogue régulier avec l’opposition syrienne démocratique.

La France a manifesté à plusieurs reprises sa réprobation à l’égard des autorités syriennes en convoquant l’ambassadrice Lamia Chakkour le 13 novembre. Notre ambassadeur Eric Chevallier a par ailleurs été rappelé temporairement pour consultations le 16 novembre à la suite d’attaques contre notre consulat à Alep et notre consulat honoraire à Lattaquié qui ont été fermés. Il est reparti à Damas le 5 décembre compte tenu de l’importance de sa présence sur le terrain aux côtés du peuple syrien soulignée par l’opposition syrienne, alors que la répression ne cesse de s’amplifier, et en raison de notre devoir de protection à l’égard des quelques trois mille ressortissants français établis en Syrie.