Dominique Orliac
Question N° 123223 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 novembre 2011
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la vente sur internet de médicaments non prescrits. Alors que l'on s'interroge actuellement sur la sécurité du circuit du médicament, le flou réglementaire dans ce domaine apparaît préjudiciable pour nos concitoyens dans la mesure où, dans le code de la santé publique, rien n'interdit ni n'autorise clairement cette vente. Or le pourcentage de produits contrefaits est très important dans ce type de vente, qui intervient qui plus est sans conseil d'utilisation par un pharmacien. Cela va donc à l'encontre de la politique de sécurité sanitaire soutenue par le Gouvernement. Dans certains pays comme l'Allemagne, où la société DocMorris est notamment autorisée à vendre des médicaments par internet, les associations de consommateurs et de patients s'inquiètent des grands risques pour la santé publique de ce système de distribution. Aussi, elle lui demande quelles mesures rapides il entend prendre pour éviter ces risques réels et clarifier la réglementation dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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