Arnaud Montebourg
Question N° 12321 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences du désengagement de l'État dans le financement des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Ce dispositif d'emplois aidés a permis non seulement aux employeurs du secteur non marchand, associations et mairies, de développer leurs activités, mais également aux personnes éloignées de l'emploi d'engager une véritable démarche de réinsertion. En Saône-et-Loire, pour la deuxième fois, la création et le renouvellement de ces contrats sont suspendus sine die, dans l'attente « d'une évaluation financière définitive des contrats en cours de paiement par la direction régionale Bourgogne du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ». Aussi, et au vu des demandes récurrentes des associations et des mairies qui avaient mis en place ces emplois, ainsi que celles des salariés qui viendront, si rien n'est fait pour pérenniser leurs postes, grossir les rangs de l'ANPE, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'avenir, à la pérennisation financières des CAE et à la situation des bénéficiaires en fin de contrat.
Réponse émise le 21 avril 2009
La programmation des contrats aidés en 2007 et la programmation initiale de ces contrats pour 2008 ont tenu compte de l'amélioration du marché du travail en 2007 et au cours des premiers mois de 2008. Toutefois, pour répondre aux besoins constatés, l'enveloppe de contrats aidés du secteur non marchand (nouvelles entrées et renouvellements) a été abondée à hauteur de 60 000 contrats supplémentaires au second semestre de 2008 et portée à 158 000 contrats, dont 4919 contrats en Bourgogne. Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera en conséquence à 330 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre des contrats aidés, qui tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficiera, dès le premier semestre de 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi du fait de la crise actuelle. En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, entrent en application en 2009 : possibilité pour les salariés en contrat aidé dans le secteur non marchand d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences ; possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée par ces employeurs au centre national de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, doivent permettre d'améliorer la performance de ces dispositifs, grâce à un meilleur taux de sortie vers l'emploi à l'issue des contrats aidés. La mise en place du contrat unique d'insertion, à partir du 1er janvier 2010, permettra, par les simplifications et la souplesse qu'apportera le nouveau dispositif, de poursuivre le travail déjà engagé en ce sens.
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