Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 123175 au Ministère du des territoires
Question soumise le 29 novembre 2011
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la hausse continue du prix des loyers en 10 ans. D'après un constat établi par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les loyers auraient augmenté, entre 2001 et 2011, de 50 % à Paris et de plus de 40 % en petite et grande couronne ; cette évolution s'observerait également dans l'ensemble des grandes villes, la progression des loyers étant bien supérieure à la hausse des revenus et des prix à la consommation. Les conséquences directes en sont que d'une part, de plus en plus de ménages sont amenés à consacrer près de la moitié de leurs ressources au seul paiement de leur loyer et que le marché locatif opère un « tri social » au détriment des familles modestes et moyennes. Face à de telles dérives, il convient de ne pas se limiter à la taxation des loyers supérieurs à 40 euros du m² pour les toutes petites surfaces mais d'aider le marché à se réguler en procédant par exemple à l'encadrement des loyers à la relocation ou à la maîtrise des loyers lors de la mise sur le marché pour enrayer l'aggravation des inégalités, comme le proposent les parlementaires de gauche. Aussi elle lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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