Michel Hunault
Question N° 123173 au Ministère du des territoires
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'installation programmée des détecteurs de fumées. Dans le cadre de l'obligation des détecteurs de fumées, sur le marché, les appareils proposés sont sonores : alors y a-t-il des adaptations pour les personnes sourdes et malentendantes ? Des appareils adaptés à cette population sont en cours d'homologation, cependant, les coûts sont dissuasifs. Il lui demande s'il entend promouvoir l'installation d'appareils pour tout public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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