Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 123162 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). En effet, dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et de ses décrets d'application, la procédure d'autorisation validant le projet social et la partie « bâti » des établissements FJT n'a pas été précisée. Il est à craindre que ceci ne génère un vide juridique. La conséquence pourrait être l'impossibilité d'ouverture de tout nouvel établissement. Ceci paraît impensable. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et notamment les mesures qu'il compte proposer pour pallier ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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