Philippe Vitel
Question N° 123134 au Ministère du Fonction
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par l'association des maires ruraux de France qui s'inquiète des services rendus par le CNFPT en termes de formation au bénéfice des personnels des collectivités locales. Parmi les raisons de l'inquiétude des maires ruraux figure la question de l'accessibilité des formations qui sont le plus souvent dispensées dans les capitales régionales et les chefs-lieux de département. L'association explique que les tarifs pratiqués sont parfois prohibitifs pour une collectivité rurale au regard de la cotisation versée. Aussi, certaines formations apparaissent comme inadaptées et sont d'une durée trop longue pour permettre à des agents souvent seuls et qui ne sont pas en capacité de délaisser leur travail quotidien pour plusieurs jours. Face à ces revendications, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour améliorer les conditions d'accès aux formations du CNFPT qui sont indispensables pour le fonctionnement des collectivités rurales.
Réponse émise le 24 avril 2012
Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a été d’instituer le principe d’une formation statutaire obligatoire organisée, de manière souple, tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, les agents bénéficient dès leur nomination d’une formation d'intégration d’une durée de 5 jours, qui peut être portée à 10 jours. Elle est suivie d’une formation de professionnalisation au premier emploi, d’une durée de 5 jours et est complétée, tout au long de la carrière, d’actions de formation de 2 à 10 jours par période de 5 ans. Afin de favoriser la proximité et d’apporter une réponse plus appropriée aux besoins exprimés par les petites collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale souligne dans son rapport d’activité 2009 que les délégations sont de plus en plus incitées à engager des démarches de territorialisation, afin de mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales. Il a ainsi adopté le 15 septembre 2010 un « projet national de développement » (PND) pour la période 2010-2015 qui vise notamment à favoriser l’accès des petites collectivités et de leurs agents aux dispositifs de formation. La réalisation des objectifs fixés par le CNFPT dans le PND devrait ainsi contribuer à apporter des réponses plus adaptées aux besoins de formation des petites collectivités et à favoriser l’accès des personnels isolés au dispositif de formation.
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