Dominique Orliac
Question N° 123102 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 29 novembre 2011

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'analyse des dépenses de recherche et de développement des entreprises mondiales en 2010 dans l'étude annuelle de « Global innovation ». Les résultats de cette étude ne sont pas bons pour la France puisque les budgets sont en hausse dans la plupart des pays sauf en France. Notre pays ne suit pas cette reprise mondiale, avec une intensité de recherche et de développement très inférieure à la moyenne mondiale, en particulier dans le domaine pharmaceutique où les efforts dans le monde sauf en France ont été importants en 2010. Elle lui demande donc si, alors que le Gouvernement prône l'augmentation de la recherche et de l'innovation dans notre pays, il entend prendre des mesures concrètes pour remédier à cette carence préjudiciable pour l'avenir.

Réponse émise le 20 mars 2012

« Global Innovation 1000 » est une des sources de données sur les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises. Elle repose sur un échantillon d'entreprises plus restreint que le tableau de bord des investissements en R&D de la Commission européenne (2 000 entreprises dans le monde) ou que les enquêtes nationales sur les dépenses de R&D. En France par exemple, environ 12 000 font de la R&D en France, chiffre qui peut être comparé au nombre de bénéficiaires du CIR (11 625 en 2009).

Par ailleurs, les données de « Global Innovation 1000 » portent sur les dépenses de R&D mondiales des entreprises, et pas sur leurs dépenses de R&D dans leur pays d'origine. Il s'agit d'une perspective très différente des données nationales comme celles de l'enquête sur les dépenses de R&D conduite par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui porte elle sur les dépenses de R&D en France.

Au-delà des questions représentativité, les conclusions que l'on peut tirer des différentes sources statistiques sur la R&D des entreprises n'indiquent pas de dégradation de la position de la R&D en France dans la crise, au contraire.

Les dépenses de R&D des entreprises en France ont augmenté malgré la crise.

En 2009, la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) s'établit à 26,3Mds € en progression de 1,8% en volume par rapport à 2008. En temps de crise, les entreprises n'ont donc pas, en moyenne, réduit leurs investissements en R&D en France alors que les entreprises de « Global Innovation 1000 » avaient réduit leur budget de R&D de 3,5% en 2009. Les estimations pour 2010 tablent sur une hausse de 0,5% de la DIRDE en France.

L'accroissement de l'attractivité de la France pour les activités de R&D a pu y contribuer. Selon l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), le nombre de projets d'investissement en R&D réalisés par des entreprises étrangères était de 21 en 2008, 42 en 2009 (+100%) et 51 en 2010 (+21%)[1].

Au total, l'intensité en R&D privée de la France n'est pas inférieure à la moyenne mondiale, et fait même partie des intensités élevées (au dessus de la moyenne de l'UE et proche de la moyenne de l'OCDE). Après une période de baisse de 2002 à 2007, l'intensité en R&D s'est nettement redressée depuis 2007, passant de 1,31 % à l ,39% (en 2009).

D'après les données disponibles, notamment dans les Rapports au Parlement sur le CIR (2009,2010)[2], ce redressement a été largement favorisé par les réformes du CIR de 2004 à 2008.

En ce qui concerne le secteur pharmaceutique, le CIR finance les dépenses de R&D des entreprises quel que soit leur secteur économique. La pharmacie étant un des secteurs les plus intensifs en R&D, c'est aussi l'un de ceux qui reçoivent le plus de CIR. La réforme 2008 a ainsi été très favorable au financement de la R&D dans l'industrie pharmaceutique et les biotechnologies. Le secteur de la pharmacie conformément aux secteurs de la parfumerie et de l'entretien, reçoit 13,1% du montant total du CIR. Au-delà, le secteur de la pharmacie bénéficie aussi des financements déployés dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

[1] AFII : « bilan 2010 des investissements créateurs d’emploi en France »,

http://www.invest-in-france.org/Medias/Publications/1373/110505%20Bilan%20AFII%20FR%202010.pdf

[2] Disponibles en ligne sur le site du MESR