Marc Goua
Question N° 12309 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la condition des stagiaires. M. le ministre a présenté avec sa collègue de l'enseignement supérieur le 17 octobre dernier un projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise. Ce projet propose une gratification des stages de 380 euros par mois, soit à peine 30 % du SMIC, et seulement à partir du premier jour du quatrième mois de stage. Les principales organisations étudiantes et l'ensemble des organisations syndicales de salariés ont déclaré leur insatisfaction quant au montant et aux conditions de rémunération. Pour elles, cette proposition est scandaleuse et réduit les stagiaires à travailler gratuitement les trois premiers mois et à demander l'aumône aux entreprises. Ce montant est inférieur à ce que proposait la proposition de loi Pécresse visant à « moraliser » les stages avec l'obligation de rémunération des stages à hauteur de 50 % du SMIC après trois mois de stage. Depuis 2005, grâce aux actions du collectif Génération précaire et des organisations étudiantes, les dérives dans l'utilisation des stages ont été mises sur le devant de la scène. De nombreuses propositions ont été portées, permettant d'agir sur trois tableaux : l'encadrement pédagogique, la rémunération du stagiaire et la distinction entre le stage et le salariat, permettant ainsi de construire un statut du stagiaire. Cependant, depuis, rien n'a été fait. Les dispositions prévues dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances demeurent trop lacunaires, et la charte des stages signée par les partenaires sociaux le 26 avril 2006 n'a qu'un contenu minimal, et aucun caractère contraignant. Les conditions de travail des stagiaires ne s'améliorent pas, et les abus de stages continuent de défrayer la chronique. Dans cette situation, généraliser les stages en licence renforcerait considérablement la précarité des étudiants. Il a reconnu, le 29 mai dernier, dans la presse, l'insuffisance du dispositif actuel et s'est engagé à bâtir un statut pour les stagiaires, pour éviter qu'ils ne fassent le travail d'un salarié. Au vu des premières propositions minimalistes du comité des stages et de la proposition de décret de gratification, force est de constater qu'aujourd'hui rien ne vient construire les premières bases d'un véritable statut des stagiaires que tout le monde appelle de ses voeux. Il devient urgent d'agir et de joindre la parole aux actes. Combien de mouvements de stagiaires faudra-t-il pour que le Gouvernement prenne enfin la mesure du problème ? Face au nombre d'abus caractérisés, comme l'affaire de l'école de gestion et de commerce de Saint-Malo, il lui demande de prendre des mesures pour une véritable réglementation contraignante, et des mesures concrètes en direction des stagiaires.

Retirée le 18 décembre 2007 (retrait pour cause de question identique)