Jacqueline Irles
Question N° 123088 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 novembre 2011
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une suggestion du syndicat de défense des intérêts des étudiants de la Sorbonne. Le 4 novembre 2011, l'université Paris-Sorbonne (Paris IV) a adopté une motion visant à supprimer dorénavant les enseignements le samedi, lors d'un conseil des études et de la vie universitaire, en présence du président de l'université. Cette mesure inédite en France va concerner près de 21 600 étudiants en formation initiale de l'établissement supérieur. La motion, adoptée à l'unanimité, a été présentée par le syndicat « DIES » (défense des intérêts des étudiants de la Sorbonne). Elle vise à protéger les nombreux étudiants contraints de travailler le samedi, en tant que salariés, pour financer leurs études, et qui se voyaient pénalisés pour leur absentéisme ce jour de la semaine. Selon le responsable du syndicat DIES, qui s'est prononcé devant la presse à la suite de l'adoption de la motion, « cette décision est une très grande victoire pour tous les étudiants de l'université. Cette motion adoptée à Paris IV va très certainement être reprise dans de nombreux établissements supérieurs maintenant. C'est une première. La sanctuarisation du week-end pour les étudiants aura un effet boule de neige dans les semaines qui viennent dans toutes les universités. Il est d'ailleurs possible, et même souhaitable, que la préservation du samedi fasse bientôt l'objet d'une reconnaissance législative ou réglementaire pour élargir ce droit à l'ensemble des étudiants de France ». L'enquête 2011 menée par l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) met en avant le fait que la moitié des étudiants sont désormais contraints de travailler en parallèle de leurs études. Elle lui demande s'il ne faudrait pas généraliser ce dispositif et ainsi préserver le samedi des heures de cours et examens malgré les contraintes de disponibilité de salles en semaine.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'élaboration du calendrier hebdomadaire des cours et l'organisation éventuelle d'enseignements (cours magistraux, travaux dirigés ou travaux pratiques) le samedi ne peut relever d'une réglementation nationale mais de la libre initiative des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de l'autonomie qui leur est conférée par la loi. L'organisation de cours le samedi doit bien entendu prendre en compte un ensemble d'éléments qui tiennent aussi bien à l'occupation rationnelle des locaux qu'aux contraintes qui peuvent peser sur certaines catégories d'étudiants. À cet égard, les universités sont attentives au fait que le planning de cours des étudiants salariés doit être, autant qu'il est possible, compatible avec leurs obligations. Par ailleurs, en renforçant le dispositif d'aide aux étudiants, notamment au travers de l'allocation d'un dixième mois de bourse, le Gouvernement contribue à améliorer sensiblement les conditions de vie et de travail des étudiants.
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