Jean Gaubert
Question N° 123078 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation dégradée de l'enseignement agricole public. Un grand nombre des suppressions d'emplois (plus d'une centaine en 2011), des réductions de dotations globales horaires, des plafonnements des recrutements s'accumulent ! Cette situation préoccupante suscite une très grande inquiétude dans la communauté éducative et parfois même, le désarroi des équipes de direction ainsi que des personnels. Pour 2012, ce sont 280 nouvelles suppressions d'emploi d'enseignants qui sont programmées. Ces nouvelles restrictions vont se traduire par des conséquences dramatiques. Un nouveau recul du service public est à prévoir à l'issue de cet exercice du fait de la rénovation de la voie professionnelle qui arrive à son terme et la disparition complète des classes de BEPA qui en découle. Ce recul est accentué par le refus qu'a opposé l'administration à l'ouverture des filières CAP-agricole dans le service public contrairement à ce qui a été concédé à l'enseignement privé. Il est indispensable d'enrayer cette dégradation et de doter cet enseignement des moyens nécessaires à son maintien et à son développement. Il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en ce sens pour que l'enseignement agricole public continue de prendre sa place dans l'agriculture en mutation et plus largement en tant que formateur en milieu rural.
Réponse émise le 7 février 2012
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public, afin de lui permettre d’assumer le rôle qui est le sien au sein du système éducatif.Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et des nombreux métiers essentiels au développement des territoires. A l’heure où l’agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l’enseignement agricole pour l’accompagner dans ces mutations. Il constitue une composante à part entière du système éducatif français et participe pleinement aux réformes éducatives dans le respect de ses spécificités.Après une large concertation organisée dans le cadre des Assises de l'enseignement agricole avec l'ensemble des acteurs, le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire a décidé d'un « pacte renouvelé », décliné en 60 mesures concrètes, permettant de tracer une feuille de route pour cet enseignement. Les deux tiers de ces mesures sont d'ores et déjà finalisées. La rénovation de la voie professionnelle est dorénavant effective sur le terrain, dans l’ensemble des établissements et pour toutes les filières désormais accessibles en trois ans au lieu de quatre. Cette année 2012 marque ainsi la fin de la première vague de rénovation des baccalauréats professionnels. En outre, les Ministres en charge de l’Agriculture et de l’Education Nationale ont pour ambition d’intensifier tant au niveau central que déconcentré les coopérations entre les deux dispositifs d’enseignement. Cette volonté s’est notamment concrétisée par la signature d’une convention de partenariat entre les deux Ministres et une première réunion nationale des Recteurs et des Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, qui s’est tenue en septembre dernier. Pour autant, la maîtrise des dépenses publiques impose des efforts à tous les acteurs de l’administration, notamment en matière d’emploi et le MAAPRAT participe, au même titre que les autres départements ministériels, à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Dans ce contexte, pour l’année scolaire 2012-2013, le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire maintient la priorité faite à l’enseignement agricole au sein de son Ministère.Concernant les réductions d’effectifs prévues dans le Projet de Loi de Finance 2012, les 280 suppressions de postes sont fixées à un niveau permettant leur absorption par la réforme du bac professionnel, qui voit la fin de l’accueil d’une double génération d’élèves à la rentrée prochaine.Par ailleurs, l'enseignement technique agricole se voit conforté par un budget en augmentation (+1,7 % par rapport à 2011), qui s'élève à 1 319 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 307 millions d’euros en crédits de paiement.
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