Philippe Tourtelier
Question N° 123067 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les conseillers pédagogiques, maillon essentiel de la chaîne éducative. À compter de janvier 2012, dans le cadre de la « décontraction du système éducatif », il sera recommandé aux recteurs de supprimer des postes, un mouvement déjà engagé en 2010-2011. Ces suppressions ne sont décidées que dans la seule optique comptable, oubliant la mission première des conseillers pédagogiques : la formation continue des enseignants du 1er degré pour une école ambitieuse de la réussite des élèves. Alors que le difficile métier d'enseignant est en pleine mutation, l'expertise des conseillers pédagogiques ne peut être bradée. Il est primordial d'assurer la médiation entre la réalité de terrain, l'humain et l'institution. Surtout au moment où la formation initiale pédagogique et professionnelle des enseignants a quasiment disparu, ce qui génère une grande détresse des débutants. Surtout quand le métier est de plus en plus complexe (mise en place du socle commun de connaissances et de compétences, loi sur le handicap, sécurité...). Accompagner, former et conseiller les enseignants, constituent des investissements durables. C'est pourquoi les conseillers pédagogiques revendiquent un nouveau texte réglementaire redéfinissant leurs missions. Ces acteurs du monde de l'éducation, professeurs des écoles et maîtres formateurs réaffirment une nécessaire réflexion sur leur métier. Ils estiment que la note de service du 18 avril 1996 ne permet pas une véritable reconnaissance de leur fonction, sur le plan de leur formation, de leur rémunération et de leurs conditions d'exercice. Aussi, il lui demande, d'une part, de veiller à ce que l'intérêt des élèves soit préservé avec un maintien suffisant de postes. D'autre part de bien vouloir lui indiquer si les préoccupations et les attentes de ces professionnels peuvent être prises en compte.

Réponse émise le 21 février 2012

Les conseillers pédagogiques de circonscription, qui relèvent statutairement du corps des instituteurs ou de celui des professeurs des écoles (PE), assurent, sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale, des missions d’ordre essentiellement pédagogique auprès des personnels enseignants du premier degré en leur apportant aide et conseil notamment lors de leur entrée dans le métier. Leurs missions précises sont explicitées par la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 relative aux fonctions et missions du conseiller pédagogique de circonscription. Il n’y a pas actuellement de projet de décret en cours visant à redéfinir les missions des conseillers pédagogiques de circonscription.

L’investissement des professeurs des écoles qui exercent des fonctions de conseiller pédagogique de circonscription est reconnu par l’attribution de 27 points de nouvelle bonification indiciaire en application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale.

Pour leur part, les instituteurs qui assurent des fonctions de conseiller pédagogique de circonscription bénéficient de 15 points de bonification indiciaire sur le fondement du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et de 26 points de bonification indiciaire en vertu du décret n° 91-112 du 24 janvier 1991.

L’ensemble de ces différents éléments rend compte de l’attention portée aux conseillers pédagogiques de circonscription.

Concernant les suppressions de postes, le budget du ministère s’inscrit dans le cadre de la politique interministérielle de maîtrise des dépenses publiques se traduisant par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. De ce point de vue, les possibilités ministérielles sont encadrées par le vote des plafonds d’emplois en loi de finances. L’administration centrale d’abord et les recteurs dans un second temps mettent en œuvre les décisions du Parlement en déterminant la stratégie la plus adaptée aux contextes locaux.

Les choix qui sont faits pour la mise en œuvre de cette politique, au travers notamment des différents leviers du schéma d’emplois pour 2011-2013, reposent sur l’analyse des spécificités et des besoins au sein de chaque académie et dans chaque département en vue d’une optimisation de l'utilisation des moyens. C’est à l’échelon de chaque département que l’Inspecteur d'académie arrête la cartographie des postes de PE implantés dans les écoles  en fonction des besoins de scolarisation des élèves et dans les autres fonctions : le remplacement et l’accompagnement pédagogique dont relèvent les conseillers pédagogiques.