Odette Duriez
Question N° 12306 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 décembre 2007
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur une éventuelle mesure rendant obligatoire le port du casque à vélo, qui pourrait être prise par le Gouvernement lors du prochain comité interministériel de sécurité routière. Cette mesure, si elle venait à être réelle, peut avoir pour conséquence une diminution significative du nombre de cyclistes, comme le montre la situation observée en Australie et en Nouvelle-Zélande, où la loi imposant le port du casque a fait chuter de 30 % le nombre de cyclistes. De plus, l'analyse des différentes statistiques démontre que les cyclistes ne sont pas plus souvent blessés au créne dans les accidents de la circulation que les piétons ou les automobilistes. S'il est nécessaire de réfléchir à la sécurisation de la pratique du vélo, notamment en direction des jeunes dans le cadre de déplacements réguliers, l'effort doit être porté sur les aménagements et le partage des espaces pour que les différents modes de transports puissent coexister. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le port obligatoire du casque à vélo.
Réponse émise le 5 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance, qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée. Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, simultanément chargé de la sécurité routière et du développement des modes de transport les plus respectueux de l'environnement, y sera particulièrement attentif.
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