Patrick Balkany
Question N° 123059 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de nombre de nos concitoyens face à la hausse importante, constatée au cours de ces dernières années, des prix à la pompe des carburants. Cette fluctuation importante, qui reflète une hausse des prix des barils de pétrole, pèse en effet fortement sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages français, et notamment des plus modestes. Aussi, les Français attendent du Gouvernement et de la représentation nationale une action concertée visant à proposer à l'ensemble de nos concitoyens des solutions alternatives leur permettant de réduire leur dépendance au pétrole. En effet, des solutions alternatives existent : développement du crédit d'impôt pour l'achat de moteurs automobiles économes, développement de l'offre de transport en commun et du fret ferroviaire ou encore accroissement de l'effort de recherche pour les énergies renouvelables. Au cours de ce quinquennat, le Gouvernement ainsi que les députés de la majorité présidentielle se sont déjà fortement mobilisés pour encourager l'émergence de nouvelles technologies, telles que la voiture électrique, de nouvelles sources d'énergies grâce, notamment, aux éoliennes et au photovoltaïque, ou encore le développement du fret ferroviaire pour le transport de marchandises et des usagers. Néanmoins, il lui demande de bien vouloir accentuer davantage les efforts du Gouvernement en la matière au cours de ces prochains mois.

Réponse émise le 6 mars 2012

Au niveau international, l'enjeu est de favoriser un meilleur fonctionnement des marchés pétroliers. La lutte contre la volatilité des prix des matières premières est une priorité, que la France a portée notamment dans le cadre de sa présidence du G20 en 2011. D'ores et déjà, des progrès ont pu être enregistrés en matière de transparence des données pétrolières, d'approfondissement du dialogue entre producteurs et consommateurs et de régulation des marchés financiers dérivés du pétrole. En juin dernier, la libération d'une partie des stocks stratégiques, décidée conjointement par les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie, dont la France, a permis d'éviter un surcroît de tension sur le marché à l'approche d'une période de forte consommation.

Au niveau national, la priorité est à la transparence des prix et des marges, et à l'accompagnement des publics les plus touchés par le niveau de prix actuel.

Ainsi, le Gouvernement a décidé en mars dernier de doter l'Observatoire des prix et des marges d'une section « carburants ». En outre, le site internet www.prix-carburants.gouv.fr permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans près de 10000 stations-services. Les prix communiqués font l'objet de contrôles réguliers par les services des Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), sous le pilotage de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Les marges font également l'objet d'un suivi attentif. La marge brute de transport-distribution a connu une hausse au cours des dernières années. Elle est la différence entre le prix de vente Hors Toutes Taxes (HTT) et la cotation internationale du produit considéré (incluant notamment la marge commerciale réalisée dans la distribution en France mais également les coûts). L'augmentation est due, principalement, à l'incorporation croissante de biocarburants et à l'impact de la mise en place des certificats d'économie d'énergie. Elle ne présente donc pas de caractère anormal.

Par ailleurs, le Gouvernement, conscient de l'impact de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, s'efforce d'accompagner les publics les plus touchés et les plus vulnérables.

En avril dernier, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants. Le financement de cette mesure, d'un coût total d'environ 115 M€, repose sur une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l'exercice 2010 par les entreprises intervenant dans le secteur pétrolier.

Dans le secteur résidentiel, 5 millions de foyers chauffés au fioul domestique, pour la plupart en zone rurale, sont impactés par le niveau actuel des prix du pétrole. Ils peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), soutenu par le Gouvernement. Doté d'un budget de 1,35 Md€, ce programme vise à aider, d'ici 2017, 300 000 propriétaires occupants à améliorer la performance énergétique de leur logement.

En outre, le Gouvernement a lancé en avril 2011 la mise en place d’une « prime à la casse des chaudières ». Cette prime, financée par les fournisseurs et mise en œuvre avec le concours de l’État, a permis d’aider de nombreux Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante.