Jean-Paul Dupré
Question N° 123048 au Ministère du Travail

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de Pôle emploi. Alors que le chômage ne baisse pas en France, la politique de l'emploi et l'accompagnement des chômeurs pour le retour vers l'emploi devraient être une priorité essentielle de l'action du Gouvernement. Or, tout au contraire, le Gouvernement a décidé de baisser de 12 % les crédits des programmes de lutte contre le chômage et de geler le budget de Pôle emploi. Ce qui constitue une erreur majeure. Il lui rappelle qu'un conseiller de Pôle emploi doit aujourd'hui s'occuper en moyenne de 100 à 200 demandeurs d'emploi alors même que le Gouvernement avait lui-même fixé la barre à 60. Avec l'austérité budgétaire injuste, la situation risque encore de s'aggraver. Il lui demande de prendre sans tarder les mesures nécessaires pour permettre à Pôle emploi de disposer des moyens qui lui sont indispensables pour accomplir sa mission.

Réponse émise le 6 mars 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la nécessité de renforcer les moyens de Pôle emploi.

Né le 19 décembre 2008, de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC), Pôle emploi répond avant tout à une exigence d’amélioration du service rendu aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Cette amélioration est rendue notamment possible par la mutualisation des moyens et la recherche de synergies entre les deux entités préexistantes.

Près de trois ans après la création de Pôle emploi, et comme le souligne la mission d’information du Sénat dans son rapport de juillet 2011, la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC en une seule institution a été un progrès. Les demandeurs d’emploi sont désormais au cœur du dispositif et ils peuvent trouver en un seul lieu les services complémentaires d’indemnisation et de placement dont ils ont besoin. 

S’agissant de la question des ressources, l’Etat et les partenaires sociaux au travers de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) se sont fortement engagés financièrement auprès de Pôle emploi depuis sa création. En 2011, les contributions de l’Etat et de l’Unédic cumulées ont représentés près de 90 % des produits de Pôle emploi, lui permettant de financer ses dépenses d’intervention, de fonctionnement et d’investissement, ce qui représente un montant total de près de 4,35 milliards d’euros. 

En dépit du contexte actuel contraint des finances publiques, l’Etat a donc bien le souci de donner à Pôle emploi les moyens d’accomplir ses missions. La nouvelle convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi pour les années 2012 à 2014, signée le 11 janvier 2012, prévoit en ce sens que l’Etat contribuera au financement des dépenses inscrites aux troisième et quatrième sections du budget de Pôle emploi à hauteur de 1,36 milliards d’euros, soit la même contribution que les années précédentes et ce en dépit du contexte de crise des finances publiques. La contribution annuelle de l’Unédic est fixée par ailleurs à10 % de l’assiette des contributions encaissées, soit près de 3 milliards d’euros. 

Ce budget permet à Pôle emploi de faire face notamment à ses charges de personnels, qui étaient en 2011 de près de 2,9 milliards d’euros. En 2011, l’effectif moyen de l’opérateur en équivalent temps plein (ETP) était de 45 427 agents. 

Afin d’améliorer encore le suivi des demandeurs d’emploi, la nouvelle convention tripartite prévoit par ailleurs le redéploiement interne de 2 000 ETP de Pôle emploi vers l’accompagnement des demandeurs d’emploi, soit une progression de 30 % du temps par agent consacré à l’accompagnement. Cette évolution doit résulter de la rationalisation des fonctions supports, des gains de productivité réalisés sur les fonctions « métiers », de l’adaptation de la chaîne hiérarchique et du recentrage des actions en direction des entreprises. 

Enfin, la nouvelle convention pluriannuelle prévoit une plus grande personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en fonction de leurs besoins, ce qui pourra fluidifier le travail des conseillers en leur permettant de concentrer leurs efforts sur les demandeurs d’emploi les moins autonomes. Ainsi, dès l’entretien d’inscription et de diagnostic, le conseiller pourra, s’il l’estime utile, mettre en place, pour les demandeurs d’emploi en ayant le plus besoin, un accompagnement renforcé, caractérisé par un démarrage immédiat du suivi et une rencontre au moins mensuelle. Cet accompagnement rapproché peut être effectué soit en interne, par un conseiller de Pôle emploi doté d’un portefeuille de taille réduite (50 à 70 demandeurs d’emploi), soit délégué aux partenaires, co-traitants ou sous-traitants de l’opérateur. 

A l’inverse, pour les demandeurs d’emploi pour lesquels les conseillers de Pôle emploi estiment qu’un suivi mensuel ne se justifie pas au moment de l’entretien d’inscription et de diagnostic, l’entretien avec le conseiller référent interviendra dans un délai de quatre mois. Au cours de cette période et en dehors de tout rendez-vous programmé avec son conseiller référent, le demandeur d’emploi peut solliciter Pôle emploi pour obtenir des renseignements, des conseils ou des aides si celles-ci sont urgentes. Par la suite, un bilan approfondi sera organisé au bénéfice des demandeurs d’emploi neuf mois après leur inscription dès lors qu’ils n’ont été inscrits qu’en catégorie A ou B au cours de la période. Ce bilan est l’occasion d’examiner l’opportunité d’un placement en suivi renforcé, au sein de Pôle emploi ou auprès d’un autre opérateur, et de programmer les actions nécessaires pour prévenir un basculement dans le chômage de longue durée, notamment par l’élargissement des cibles professionnelles. 

Il convient également de rappeler que le contrat de sécurisation professionnelle a remplacé depuis le 1er septembre 2011 le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé. Ce dispositif ouvert aux salariés visés par une procédure de licenciement économique conjugue un niveau élevé d’indemnisation (80 % du salaire brut antérieur pendant une durée de 12 mois) et un accompagnement renforcé de la part de Pôle emploi. 

Enfin, lors du Sommet sur la crise du 18 janvier 2012, le Président de la République a décidé le renforcement des effectifs de Pôle emploi à hauteur de 1 000 contrats à durée déterminée, pour faire face à la situation sur le front de l'emploi