Maxime Gremetz
Question N° 12301 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'injustice et la discrimination qui règnent chez les orphelins de guerre. Il est plus que temps de régler ce problème, car bientôt il n'y aura plus d'orphelins de guerre. Le Gouvernement s'est successivement penché sur le sort des orphelins dont l'un des parents a été victime de persécutions antisémites, puis sur le sort de ceux dont l'un des parents est mort en déportation ou fusillé. Et les autres ! Le 25 mai dernier, à l'occasion du congrès de Colmar, le Président de la République a proclamé : Je renouvelle aujourd'hui solennellement cet engagement. J'ai demandé au Gouvernement de lancer dès que possible les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret qui remplacera et complétera ceux de 2000 et 2004 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. » Il lui demande donc à quand la fin de ces travaux qui permettront à ceux qui ont le plus intimement souffert des conséquences des conflits de voir aboutir, après tant d'années, leur légitime requête.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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