Olivier Dussopt
Question N° 122985 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet gouvernemental qui vise à instaurer un jour de carence pour les personnels de la fonction publique prenant un arrêt maladie et ses conséquences pour les personnels handicapés. En effet, le projet, tel qu'il est présenté à l'heure actuelle, semble ne faire aucune différence de traitement entre personnels non-handicapés et handicapés. Or, dans la mesure où une personne est reconnue handicapée, elle est amenée, comparativement au reste de la population, à consulter plus régulièrement les services médicaux. Bien qu'il soit conseillé de consulter en dehors de son temps de travail, il arrive souvent, compte tenu de la difficulté à obtenir un rendez vous médical, que la personne handicapée soit contrainte de prendre des jours d'arrêt maladie pour bénéficier des soins dont elle a besoin. Par conséquent, les personnels handicapés se verront amputés régulièrement d'une partie de leur salaire à chaque fois qu'elles devront consulter pour leur handicap. Cette situation est injuste alors même que les personnes atteintes de handicap sont déjà largement mises à la marge de notre société. Aussi, il lui demande, dans le cas où le Gouvernement maintiendrait ce projet, de lui préciser si des aménagements seraient envisagés pour les personnels handicapés de la fonction publique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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