Daniel Spagnou
Question N° 122984 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante de la production pharmaceutique française, l'un des fleurons de notre économie en France et à l'étranger. En effet, il souhaite prendre l'exemple du multaq, médicament de nouvelle génération en cardiologie. Alors même que l'autorisation de mise sur le marché ce médicament a été confirmée par l'Agence européenne du médicament il y a peu, et qu'il fait l'objet d'un remboursement dans la majorité des pays de l'Union européenne, un arrêté de déremboursement a été publié au Journal officiel le 15 novembre 2011. Cette décision soulève trois niveaux d'inquiétude. La décision isolée de la France de dérembourser un médicament récent, et donc de condamner son accès pour les patients concernés sur le territoire, a-t-elle pris en compte le cadre européen ? Avec un déremboursement quasi immédiat, quelle alternative sera proposée aux malades français qui en bénéficiaient jusqu'à présent ? Quels délais ou dispositions seraient raisonnables pour prendre des telles décisions alors que le traitement concerne presque 10 000 patients ? Malgré l'attachement à une meilleure transparence des décisions sanitaires prévue au projet de loi de renforcement de la sécurité sanitaire de produits de santé, il ne faut pas oublier que la France peut compter sur une industrie de pointe dans ce domaine : quel impact aurait une suspicion systématique face à tout nouveau médicament, pour la santé des Français et pour le rayonnement économique de notre pays ? C'est pourquoi il lui demande de reconsidérer la position et l'arrêté qui concernent ce médicament.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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