Jacques Valax
Question N° 122955 au Ministère du du territoire

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des éleveurs du Tarn suite à la sécheresse 2011. La direction départementale des territoires du Tarn a enregistré plus de 650 dossiers de demandes d'aides. Les responsables syndicaux et les agriculteurs semblent mécontents du traitement réservé à leur dossier. En effet, des éleveurs de la même commune ne semblent pas être traités de manière équitable et les indemnisations ne semblent pas être à la hauteur des réels enjeux. La solidarité entre agriculteurs ne pourra indéfiniment combler les déficits. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse émise le 14 février 2012

La France fait face à une situation de sécheresse exceptionnelle cette année avec des conséquences dramatiques pour les éleveurs. Ces circonstances ont aggravé les difficultés auxquelles les éleveurs sont déjà confrontés et risquent d'affecter les résultats économiques des exploitations.

Afin de l’éviter, le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai 2011 tous les moyens afin d’organiser la solidarité nationale, de faciliter l’approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Différentes mesures en faveur des agriculteurs sinistrés ont été rapidement décidées.

Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles pour les pertes sur cultures fourragères a été enclenché dès le 15 juin 2011 et les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris le 12 juillet 2011. Le Préfet du Tarn a adressé un dossier de demande de reconnaissance qui a été accepté. Cette première décision, dans l'attente d'un bilan définitif, a été limitée à une perte de 30 %. La procédure des calamités agricoles jamais lancée aussitôt pour l’indemnisation des pertes sur les fourrages, a permis pour la première fois le versement d’acomptes aux agriculteurs dès le 15 septembre afin de faire face à l’urgence.

Suite au Comité National de gestion des risques en agriculture du 15 décembre 2011, les taux de pertes définitifs retenus pour le département du Tarn ont été significativement revus à la hausse. Cette décision va permettre de faire progresser sensiblement le nombre d'agriculteurs éligibles à la procédure des calamités agricoles ainsi que le niveau des indemnités perçues.

Conformément à l’objectif fixé par le Président de la République le 9 juin dernier à l’occasion de son déplacement en Charente, le Fonds National de gestion des risques en agriculture (FNCGRA) versera aux agriculteurs le solde des indemnisations liées à la sécheresse avant début février.  Le coût définitif de la sécheresse sur prairies s’élève à 241,7 millions d’euros.