Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 122912 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 novembre 2011
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions entrée en vigueur le 1er août 2010. Cette convention a été transposée en droit national par le Parlement français qui estimait, à juste titre, que les armes à sous-munitions ont des conséquences humanitaires désastreuses et déplorables. Un nouveau protocole, n° VI, semble cependant pouvoir remettre en cause ce traité international avec l'édiction de normes juridiques moins contraignantes. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les positions de la France en ce domaine et s’il peut s'engager à tout mettre en œuvre pour repousser un assouplissement de la convention.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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