Serge Grouard
Question N° 12291 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Serge Grouard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de la direction de la sécurité et de la circulation routières de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes de moins de quatorze, voire dix-huit ans. Cette proposition est loin de faire l'unanimité chez les spécialistes et associations oeuvrant dans le secteur de la circulation cycliste, ainsi que chez les usagers. Par ailleurs, la plupart des études françaises et européennes montrent que les blessures à la tête chez les cyclistes dans les accidents de la circulation - hors pratique sportive et tout terrain - sont peu courantes. Elles sont plus élevées chez les automobilistes, pour lesquels on n'imagine toutefois pas rendre le port du casque obligatoire. Enfin, ces études montrent également que le port du casque ne garantit pas la sécurité des usagers cyclistes de la route mais fait en revanche significativement régresser la pratique du vélo. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur cette question.
Réponse émise le 19 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.
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