Jacques Domergue
Question N° 122873 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes rencontrés par les conducteurs en matière de signalétique des panneaux de limitation de vitesse. Les limitations de vitesse sont connues des usagers de la route mais il peut y avoir des variations qui font passer les limitations de 110 à 90 kmh avec semble-t-il une information parfois insuffisante de l'usager. Afin que la sécurité soit complète ne pourrait on pas améliorer l’information afin que les panneaux de limitation soient plus visibles ou plus répétitifs. C'est pourquoi il lui demande s'il entend étudier prochainement de nouvelles solutions.
Réponse émise le 22 mai 2012
Des limitations plus restrictives que celles définies par le code de la route peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux (échangeurs, réduction du nombre de voies, tunnel, etc.). La compréhension et l'acceptation de ces limitations par les usagers facilitent leur respect qui est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur autoroutes comme sur les routes. Aussi la lisibilité et l'adaptation de la signalisation à la situation locale constituent-elles une préoccupation permanente des pouvoirs publics. D'une part, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions d'implantation de la signalisation, demande que les limitations de vitesse imposées soient rappelées régulièrement, et obligatoirement après chaque interseection ou bretelle d'insertion. De plus, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. D'autre part, les commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière, qui doivent être mises en place dans tous les départements et qui réunissent les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers, peuvent être saisies par les usagers de toute question relative à la signalisation ou à la pertinence des limitations de vitesse sur un itinéraire. Enfin, une circulaire vient de demander à l'ensemble des préfets de réexaminer les limites de vitesse imposées sur routes nationales et autoroutes afin de réduire au strict nécessaire les changements de vitesse maximale autorisée.
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