Jean-Marc Nesme
Question N° 122839 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de développer la recherche sur les troubles de la fertilité que rencontrent de très nombreux couples. En effet, 15 % des couples consultent pour des problèmes de fertilité. Aujourd'hui, il semblerait que la principale réponse apportée à la souffrance de ces personnes soit orientée vers la procréation médicalement assistée dont celle avec donneurs anonymes de sperme ou d'ovocytes. L'Agence de Biomédecine va jusqu'à lancer une campagne nationale de sensibilisation sur les dons de gamètes utilisant un slogan visant à toucher le public par l'émotionnel, résumé par la phrase suivante : «Vous pouvez donner le bonheur d'être parents». Sachant d'une part, que le don d'ovocytes est un acte médical qui peut avoir des conséquences sur la santé des femmes et d'autre part que, des répercussions psychologiques sont à craindre sur les enfants nés de fécondations avec donneurs anonymes, il estime regrettable que la recherche ne soit pas davantage axée sur les causes de l'infertilité et de la stérilité afin d'apporter des solutions d'avenir aux futurs parents. Depuis plusieurs années, les chercheurs mettent en avant l'incidence sur la fertilité des polluants environnementaux. Ils dénoncent également comme facteurs aggravants de l'infertilité, l'exposition au tabagisme et à l'alcoolisme, le surpoids et l'obésité, le cancer qui atteint les jeunes couples en âge de procréer. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir encourager des études en ce sens et de diriger la recherche médicale en vue d'apporter des solutions thérapeutiques d'avenir aux troubles de la fertilité que connaissent de très nombreux parents.
Réponse émise le 8 mai 2012
La fréquence des difficultés que rencontrent les couples pour concevoir un enfant n'est en effet pas négligeable puisqu'un couple sur sept, en âge de procréer, consulte pour une absence de conception après un an d'arrêt de toute contraception. Les causes d'infertilité, leur fréquence, leur évolution et les recherche qui s'y rapportent sont une préoccupation du législateur qui a sollicité l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour la réalisation d'un rapport sur les causes de la stérilité et la recherche de celles-ci. Ce document doit être remis dans l'année suivant la promulgation de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011. L'assistance médicale à la procréation (AMP) fait partie des mesures thérapeutiques, au même titre que l'utilisation des médicaments inducteurs de l'ovulation, proposées aux couples qui relèvent d'une technique d'APM en fonction de la nature de l'infertilité du ou des membres du couple. Concernant la fécondation in vitro, il est utile de rappeler que, suur l'ensemble des 25 000 enfants issus des pratiques d'AMP en 2009, 94 % résultent d'une AMP intraconjugale, c'est-à-dire réalisée avec les gamètes de l'homme et de la femme constituant le couple. Seuls, 6 % d'entre eux résultent d'une AMP avec tiers donneur, c'est-à-dire avec don de spermatozoïde, don d'ovocytes ou accueil d'embryons. Les situations d'AMP avec don de gamètes correspondent pour l'essentiel à des situations d'impossibilité irréversible et définitive à concevoir un enfant de la part de l'un ou l'autre membre du couple, beaucoup plus rarement à une situation de risque de transmission génétique d'une maladie grave et incurable de la part de l'un ou l'autre membre du couple. Les démarches visant à développer la prévention de facteurs d'infertilité comme le tabagisme, l'alcoolisme, l'obésité, ne sont en rien contradictoires avec la mise en oeuvre des techniques d'AMP. La prévention des maladies sexuellement transmissibles n'a pas éradiqué les problèmes d'infertilité et le recours à l'AMP. Enfin, il faut malheureusement reconnaître que l'identification d'un problème de fertilité ne coïncide presque jamais avec le moment de son installation, ce qui rend d'autant plus difficile une action véritablement préventive.
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