Jean Grenet
Question N° 122727 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le devenir des personnes dont la vie est menacée en Libye. En effet, beaucoup de ressortissants africains ayant fuit les persécutions dans leur pays (Soudan, Somalie, Érythrée) se sont réfugiés en Libye, se retrouvant très souvent bloqués. Les organisations de défense des droits de l'Homme font état de règlements de compte entre factions impliquant la mort de nombreux civils. Souvent soupçonnés d'avoir combattu aux côtés des forces de Mouammar Kadhafi, ces personnes devraient bénéficier de la protection prévue par la convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugiés. Il le prie de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Dès le début de la crise en Libye, la France a pris toute la mesure de l'urgence qu'il y avait à protéger les populations civiles en Libye. Face à la défaillance d'un État qui, au mépris de sa responsabilité première de protéger sa population, massacrait des civils, le Conseil de sécurité a adopté le 17 mars 2011 la résolution 1973 autorisant les États membres des Nations unies à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles en Libye. La France a pris toutes ses responsabilités et, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, est intervenue pour protéger la population des frappes des forces relevant de Kadhafi. La France a agi immédiatement pour répondre à la crise humanitaire provoquée par les agissements criminels de Kadhafi. Elle a participé à l'effort humanitaire en Libye et aux frontières à hauteur de 2,8 Meuros. Dès le début du mois de mars, la France a décidé l'envoi de personnels et de matériel médical à Benghazi. En étroite coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), elle a également participé à l'organisation de l'accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui la Libye ainsi que le rapatriement de certains ressortissants d'États tiers. Les opérations menées par l'OIM et le HCR ont permis l'évacuation de 208 000 personnes et ont eu pour effet de diminuer le nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. La France a affecté 500 000 euros au HCR pour son programme de prise en charge des migrants aux frontières libyennes. De surcroît, elle a mis en place un pont aérien Djerba-Le Caire, qui a permis d'évacuer plus de 4 000 Égyptiens et 160 Maliens. Avant le déclenchement du conflit, 8 000 personnes, dont des ressortissants subsahariens, s'étaient vu reconnaître le statut de réfugié en Libye par le HCR, et 3 200 personnes étaient demandeurs d'asile. Depuis le début du conflit, 850 000 personnes ont fui la Libye vers les pays frontaliers, dont 183 000 immigrés d'origine subsaharienne. Le HCR procède actuellement à l'enregistrement et à la détermination du statut des personnes arrivées dans les pays limitrophes et fuyant la Libye, afin de définir le type de protection le plus adapté. L'octroi du statut de réfugié obéit à des règles spécifiques mais, en tout état de cause, en vertu du droit international humanitaire, tel qu'inscrit dans les conventions de Genève, les ressortissants d'Afrique subsaharienne, notamment soudanais, somaliens et érythréens, présents en Libye ont droit à la protection internationale, au même titre que la population libyenne. Ils ont également droit à ce que les principes fondamentaux des droits de l'Homme leur soient garantis. La France a pris acte du rapport de la commission d'enquête, présenté le 1er juin 2011, faisant état de possibles violations des droits de l'Homme commises par les forces de l'opposition, notamment à l'égard des populations immigrées résidant en Libye. C'est pourquoi la France a adressé au Conseil national de transition, et continue d'adresser aux autorités libyennes, un appel à la réconciliation nationale et au respect du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. C'est le sens du message adressé à ma demande aux autorités libyennes par M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'Homme, lors de sa visite en Libye du 25 au 27 octobre 2011.
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