Danielle Bousquet
Question N° 122721 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 22 novembre 2011

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la marche Jansatyagraha, conduite par des citoyens indiens pour réclamer leurs droits à la terre et aux ressources naturelles. En effet, cette marche d'un an à travers le pays vise à dénoncer les accaparements de terres qui privent les populations de ressources. L'association à l'origine de cette manifestation réclame également la souveraineté alimentaire pour tous et demande une réelle mise en oeuvre de réformes agraires et institutionnelles. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si la France entend apporter un soutien à ce mouvement et si le Gouvernement français compte inviter les autorités indiennes à mettre en oeuvre l'application rapide et adaptée des textes législatifs en faveur de l'accès à la terre et aux ressources naturelles et à mettre un terme à l'accaparement des terres agricoles et des forêts.

Réponse émise le 14 février 2012

L’Ekta Parishad est un mouvement informel reconnu de longue date dans son pays, dont les méthodes de mobilisation sont héritées de l’action du Mahatma Gandhi. L’organisation par ce mouvement, en 2012, en Inde, de la marche Jan Satyagraha illustre la sensibilité en Inde de la question de l’accès aux terres et aux ressources naturelles.

En effet, le développement de ce pays, en rendant nécessaire la réaffectation d’une partie des terres disponibles pour d’autres usages que l’agriculture – urbanisation, infrastructures, zones industrielles –, vient également heurter les attentes de ceux qui en dépendent pour leur subsistance. Il s’agit aussi d’une question d’ordre public et de sécurité intérieure, car elle se pose en des termes vifs dans les zones tribales riches en ressources minières, où elle peut conduire à des affrontements violents.

Les autorités indiennes se sont emparées de ce problème. Un nouveau projet de loi sur l’acquisition des terres est en cours d’examen par le Parlement indien. La Cour suprême indienne se prononce régulièrement sur des litiges fonciers et peut annuler les expropriations abusives ou revaloriser le montant des compensations.

Bien qu’il nous soit impossible d’intervenir dans les procédures internes aux institutions de la République de l’Inde, dont le cadre démocratique est éprouvé, notre réseau diplomatique suit de près ces revendications de la société civile indienne.

En effet, les questions de la sécurité alimentaire et de l’accès aux terres guident de manière générale l’action de la diplomatie française. L’action de la France en la matière s’appuie sur les principes du respect des droits des usagers de la terre comme préalable aux investissements et de la nécessaire compatibilité des usages privés avec l’intérêt général.

C’est dans cet esprit que la présidence française du G20 a fait de la sécurité alimentaire une priorité. La France y a promu la régulation du marché des matières premières agricoles, avec l’ambition de limiter la volatilité des prix et de réduire la vulnérabilité des agriculteurs aux fluctuations du marché.

La France poursuivra, au sein du G20 et dans les autres instances multilatérales, ses efforts en faveur d’une meilleure prise en compte de la sécurité alimentaire comme bien public mondial. Elle le fera en bonne intelligence et dans un esprit de coopération avec les autorités indiennes.