Hervé de Charette
Question N° 122589 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 concernant la délivrance des passeports. Il en résulte qu'à compter du 31 décembre 2011 les photographies nécessaires à la délivrance des passeports et des cartes d'identité devront obligatoirement être réalisées par les professionnels de la photographie. Il convient de rappeler cependant que sous l'empire du précédent décret les photographies devaient être réalisées en mairie, au moins à titre principal, et qu'à cet effet, l'État a équipé les 2 000 mairies sélectionnées pour la délivrance des passeports d'un matériel approprié à cette fin, et qu'en outre, les personnels affectés à cette tâche ont reçu une formation en conséquence. Ainsi, à cinq ans d'intervalle, les services de l'État ont pris une position, puis la position contraire sans se préoccuper du coût de ces atermoiements. Il lui est demandé de bien vouloir indiquer le montant des crédits qui ont été affectés à l'achat de matériel de photographie installé dans les 2 000 mairies sélectionnées et, par la même occasion, de bien vouloir préciser la destination qu'il suggère pour ce matériel désormais inutile.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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