Françoise Imbert
Question N° 122569 au Ministère du de l'État
Question soumise le 22 novembre 2011
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation de l'oeuvre des orphelins des douanes (ODOD). En effet, cette institution à vocation sociale qui compte 20 000 adhérents, est aujourd'hui menacée par la diminution de la subvention annuelle que lui accorde l'État via le budget de fonctionnement de la direction générale des douanes et droits indirects. Jusqu'en 2006, les douaniers consentaient à verser une partie de leur prime pour leur participation à la lutte contre la fraude à cette oeuvre. Or cette pratique a été abolie sous prétexte de modernisation des règles comptables de l'État, et le titre III de la douane a été abondé pour permettre une subvention compensatoire. À l'heure actuelle, la baisse de la subvention atteindrait 20 % en deux ans. Pourtant, l'ODOD continue d'assurer, pour de nombreuses familles, un secours financier et matériel ainsi que des activités philanthropiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de rétablir la subvention à l'oeuvre des orphelins des douanes, afin de lui permettre de poursuivre toutes ses activités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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