Maxime Bono
Question N° 122542 au Ministère du Logement
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les modalités de gestion des fonds destinés au financement des postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) définies par l'instruction interministérielle n° DJEVA/DJEPVAB1/2011/61 du 15 février 2011 qui transfère la gestion de ces subventions au niveau régional, aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, habilitées, conformément à l'instruction ministérielle, à évaluer le niveau d'intervention auprès des structures employeurs. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation est lourdement ressentie par les associations employeurs de postes FONJEP, lesquelles, seulement avisées en fin d'été, d'une baisse drastique, voire d'une disparition de leur financement, n'ont pu anticiper et sont dans l'incapacité de compenser la perte de ces crédits. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de remédier aux conséquences brutales et tardives de la mise en œuvre de ces décisions budgétaires qui mettent en péril de nombreux emplois salariés au sein des centres sociaux déjà confrontés à de grands besoins.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du gouvernement. Cette question est au coeur de l'action de nos services au plus près des populations. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression du soutien et de la reconnaissance du travail de terrain effectué par le secteur associatif auprès des populations, le gouvernement renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement sc traduit par trois canaux : la contribution au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Sur le secteur plus spécifique de l'hébergement des jeunes, il se traduit encore par le « fléchage » d'une part significative des postes FONJEP vers le réseau de l'Union nationale pour l'habitaat des jeunes (UNHAJ) et un soutien de l'activité de cette tête de réseau. Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013 signées avec le FONJEP, d'une part, et la FCSF, d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'Etat. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le gouvernement a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de postes mais d'une enveloppe régionale doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Le second objectif de ce soutien de l'Etat est de créer un effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services déconcentrés de l'Etat se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Poitou-Charentes, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du préfet de Région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'Etat financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographique prioritaire de la politique de ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour la région Poitou-Charentes, entre d'une part, les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs.
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