André Wojciechowski
Question N° 12254 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 4 décembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'importance majeure pour notre pays d'amener les jeunes en situation d'échec universitaire vers le monde de l'entreprise. Les constats sont unanimes, de très nombreux jeunes qui s'inscrivent dans un cursus universitaire abandonnent avant la fin de leur cycle de formation et se trouvent alors sans issue professionnelle. Dans le même temps, l'artisanat manque cruellement de jeunes d'un niveau de qualification suffisant pour devenir des repreneurs d'entreprises ou des cadres techniques. Ces perspectives d'indépendance et de réussite professionnelle pourraient séduire les étudiants sortis précocement et sans diplôme d'un cycle universitaire, mais aucune formule d'intégration n'existe actuellement pour permettre cette nécessaire jonction. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de créer un dispositif permettant de former ces jeunes aux techniques de l'artisanat.
Réponse émise le 29 juin 2010
Un certain nombre de jeunes de niveau IV - c'est-à-dire possédant un diplôme ou une qualification d'un niveau équivalent au baccalauréat - s'inscrivent à l'université et abandonnent leurs études sans diplôme universitaire. D'un autre côté, nombre d'entreprises artisanales ne trouvent pas de repreneur après le départ en retraite du chef d'entreprise. Une part des jeunes sans diplôme pourrait s'insérer professionnellement comme cadre ou dirigeant d'une entreprise artisanale. Ces jeunes peuvent s'orienter vers les dispositifs de formation en alternance : contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, afin d'obtenir une qualification dans un domaine artisanal, doublée d'une formation en techniques de gestion. Il existe dans le système français deux contrats de formation en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. L'un et l'autre sont des contrats de travail, conclus entre un employeur et un salarié, et qui conjuguent des enseignements théoriques dispensés en centre de formation d'apprentis, lycée professionnel ou autre organisme de formation avec l'acquisition d'un savoir-faire pratique sur un poste de travail en entreprise. Ils ont comme objectif l'obtention d'une qualification reconnue, sanctionnée par un titre ou diplôme de l'éducation nationale ou une certification reconnue. Au-delà de ces caractéristiques communes, il existe des différences : l'apprentissage appartient à la sphère de la formation initiale, il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, il permet la construction de parcours de formation grâce à la succession possible de contrats. Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes comme aux adultes, appartient au domaine de la formation professionnelle continue, mène à une qualification reconnue, mais dans l'ensemble plutôt complémentaire d'une qualification existante et nécessitant une durée de formation moindre. Il ne peut être renouvelé qu'une fois, en cas d'échec aux épreuves de validation. En 2008, environ 480 000 contrats en alternance ont été conclus (apprentissage et professionnalisation). En juin 2009, des mesures ont été prises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes avec pour objectif de faciliter le recrutement en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : extension de l'exonération des cotisations patronales pour les employeurs d'apprentis, prime à l'embauche de 1 800 EUR pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire, prime à l'embauche de 1 000 EUR à 2 000 EUR en cas de recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation. La loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, adoptée le 14 octobre 2009, comporte des dispositions visant à renforcer l'attractivité des contrats en alternance : allongement de la durée des contrats de professionnalisation à vingt-quatre mois pour les personnes rencontrant d'importantes difficultés d'insertion dans l'emploi, augmentation du financement de l'exercice du tutorat par les seniors. Une fois obtenue la qualification visée, les jeunes désirant reprendre ou créer une entreprise artisanale ont à leur disposition tout un réseau d'accompagnement et d'information (chambres de commerce et d'industrie, chambre des métiers, agence pour la création d'entreprises, boutiques de gestion...). De multiples aides financières accompagnent les projets des créateurs ou repreneurs (défiscalisation, exonération de charges, prêts bancaires, aides en faveur des très petites entreprises [TPE]).
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