Patrick Lebreton
Question N° 122459 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que les salariés des PME soient mieux associés aux résultats « en modifiant le mode de calcul de la réserve spéciale de participation afin de lui redonner du sens par rapport aux résultats de l'entreprise ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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