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Patrick Lebreton
Question N° 122455 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 22 novembre 2011

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que les salariés des PME soient mieux épaulés et proposent d'aligner la situation des travailleurs indépendants handicapés sur celles des salariés. Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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