Patrick Lebreton
Question N° 122453 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que les salariés des PME soient mieux épaulés et proposent d'aider à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle « en exonérant de charges sociales les prêts sans intérêt consentis par un employeur à un salarié sous condition d'information de l'inspection du travail ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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