Patrick Lebreton
Question N° 122440 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'inciter les PME à recycler leurs déchets « en exonérant du paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux situés dans des zones où il n'existe pas de service d'enlèvement d'ordures ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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